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Il faut remanier les incitations pour encourager la GDF, explique une nouvelle étude - ITTO
Des travailleurs forestiers discutent des opérations dans une surface forestière d’aménagement en Amazonie péruvienne, dans l’Ucayali, au Pérou. Photo: P. Recavarren/AIDER
Yokohama, 23 avril 2021: Les gouvernements pourraient faire beaucoup plus pour inciter à adopter la gestion durable des forêts (GDF) en région tropicale, selon un rapport de l’OIBT rédigé par Alain Karsenty, du CIRAD, publié ce jour. Ce rapport, qui examine les régimes en place dans huit pays tropicaux, constate que rares étant les incitations existantes assujetties à la qualité de la gestion forestière, elles ne contribuent guère à l’encourager.
Incitations fiscales et non fiscales à la gestion durable des forêts livre une vue analytique des potentielles incitations à la gestion durable des forêts tropicales ainsi que des possibles aspects dissuasifs en la matière. L’objectif est d’aider les pays producteurs membres de l’OIBT à élaborer des incitations aussi effectives que fructueuses au développement durable de leurs forêts.
Le rapport formule 22 recommandations à l’adresse des pouvoirs publics et des parties prenantes. Il préconise par exemple que les gouvernements assujettissent les incitations fiscales à une certification indépendante par un tiers. L’une des approches explorées est celle d’un mécanisme de «bonus-malus» suivant lequel un taux de taxe plus faible appliqué aux opérations certifiées (le «bonus») est financé, pour le moins en partie, par un taux plus élevé sur les produits non certifiés (le «malus»).
Le rapport cite ainsi une politique de bonus-malus adoptée au Gabon en 2020 qui fixe trois taux de taxe sur la surface: 1) le taux le plus favorable concerne les concessions ayant obtenu la certification forestière; 2) le taux intermédiaire s’applique aux concessions ayant obtenu un certificat de légalité; et 3) le taux le plus élevé est imposé sur les concessions dépourvues de toute certification.
Ainsi que le note Alain Karsenty dans son rapport, les gouvernements pourraient toutefois être soucieux du fait qu’une telle approche risquerait de désavantager les opérations qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour obtenir immédiatement la certification. Dans ce cas, le taux de taxe le plus faible s’appliquant aux entreprises certifiées pourrait être assumé, au moins pour une certaine période, par des transferts internationaux entre un pays producteur et des partenaires internationaux au développement. Une autre recommandation cruciale de ce rapport est que les gouvernements élaborent des théories du changement afin d’optimiser les chances de réussite des politiques d’incitation à la GDF.
Le rapport examine par ailleurs les incitations d’ordre non fiscal. En vue de soutenir la foresterie privée de petite échelle, il recommande par exemple de prioriser la reconnaissance des droits de propriété des communautés, ménages et familles. Cela encouragerait les agriculteurs à conserver leurs arbres et à en prendre soin, et aussi à accroître les opportunités de développer des petites entreprises dans le respect de la légalité.
Ce rapport a été préparé dans le cadre d’une activité du Programme de travail biennal de l’OIBT qui est en cours, laquelle a aussi permis de financer un atelier sur les incitations à la GDF avec la Banque mondiale en 2019; l’atelier a donné lieu à l’élaboration d’une publication de la Banque mondiale sur ce sujet, Designing Fiscal Instruments for Sustainable Forests (Concevoir des instruments fiscaux pour des forêts durables). L’OIBT a mené en 2020 une autre étude connexe sur les tendances de l’offre et de la demande en bois tropicaux à l’horizon 2050 (et sur ses implications en termes d’incitations à la GDF); le rapport de cette étude, Tropical Timber 2050 (Bois tropicaux 2050), sera publié en milieu d’année 2021 et mis en ligne sur le site web de l’OIBT avec le rapport dont il est question ici.
Le rapport et son annexe, qui comprend les études de cas menées au Brésil, au Cambodge, au Congo, en Côte d’Ivoire, au Myanmar, au Pérou, en Thaïlande et au Viet Nam, sont consultables ici...
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