Cette brève note expose le principe d’un mécanisme de bonus-malus écologique, destiné à modifier les comportements en modifiant les prix relatifs des productions, tout en visant la neutralité budgétaire (pas de pertes fiscales pour l’État). Il concerne en particulier les filières agricoles et forestières, mais peut s’appliquer à d’autres domaines. En ce moment, nous travaillons avec différents collègues sur les filières bois d’œuvre et cacao, et sur un simulateur automatisé avec une interface conviviale, qui soit facilement utilisable par les administrations et leurs partenaires qui voudraient tester l’outil et, le cas échéant, le mettre en œuvre.
Bien vouloir télécharger la La note explicative du Dr Alain Karsenty, Cirad
Il est nécessaire de clarifier la distinction entre fiscalité de rendement affectée à des actions environnementales et fiscalité environnementale (ou écologique) proprement dite. Une définition harmonisée de la taxation environnementale existe dans l’UE : « Taxe dont l'assiette est une unité physique (ou une approximation d'une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l'environnement ». Avec cette définition, l’objectif d’une écotaxe est de faire évoluer les comportements à travers un signal prix, afin qu'ils soient plus favorables à l'environnement. Ce n'est pas l'utilisation faite des recettes qui définit le caractère environnemental de la taxe, mais bien son assiette.
Parmi les modalités de la fiscalité environnementale (écotaxes) les plus intéressantes, une attention particulière peut être portée aux mécanismes de type « bonus -malus » qui suscitent un intérêt croissant tant dans le secteur forestier que le secteur agricole. Le principe est de taxer de manière plus importante (et, souvent, de manière croissante) les productions « non-durable » pour pouvoir accorder des baisses de taxes aux productions jugées durables, en respectant un principe de neutralité budgétaire (les bonus étant strictement financés par des malus). Ce principe de neutralité budgétaire est particulièrement adapté dans les contextes de tension budgétaire que connaissent de nombreux pays en développement.
Au Gabon, une fiscalité différenciée proche d’un mécanisme de bonus-malus
Au Gabon, la Loi de Finances rectificative 2020 a introduit une fiscalité forestière différenciée (trois niveaux) pour les concessions forestières, selon qu’elles sont certifiées ou non. Les concessions certifiées FSC ou PAFC ont bénéficié d’une baisse de la taxe de superficie (taxe passée de 400 à 300 FCFA/ha/an), es concessions ayant une certification de légalité ont subi une augmentation modérée (à 600 FCFA) et les concessions non certifiées ont vu leur taxe doubler (à 800 FCFA). En 2024, ce taux a été porté à 1000FCFA pour les non certifiés. Il ne s’agit pas exactement d’un mécanisme de bonus-malus, car l’objectif n’était pas la neutralité budgétaire, mais l’introduction d’incitations combinées avec une volonté d’accroissement des recettes fiscales d’ensemble.
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