Visio Conférence – 20 mai 2021. S’est tenue une réunion spéciale du collège secteur privé du PFBC. Cette réunion modérée par le Co Leader du collège secteur privé du PFBC, Mme Jacqueline Van de Pol (ATIBT) a rassemblé une vingtaine de participants.

Dans son mot d’ouverture, le Facilitateur du PFBC, de la République Fédérale d’Allemagne, l’honorable Dr. Christian Ruck a présenté une synthèse de l’état de mise en œuvre de la Feuille de route de la Facilitation du PFBC. Cette intervention a mis l’emphase sur les trois axes majeurs de la Facilitation allemande du PFBC à savoir : la mise en œuvre de la déclaration de Ndjamena, l’encadrement de la transhumance et les efforts de lutte contre le braconnage transfrontalier et le renforcement du dialogue avec la Chine.

 

Il a relevé que l’Allemagne prépare un symposium sur les forêts tropicales afin de mettre sur la table le Deal, pour renforcer la capacité du Bassin du Congo lors des grandes conférences, de négocier et d'obtenir une juste rétribution à la hauteur de ses efforts de conservations.

 

Le Facilitateur du PFBC a précisé qu’il serait difficile d’organiser des réunions des parties (RdP) du PFBC cette année. Cette RDP est renvoyée au début de l’année prochaine 2022.

 

Il a réaffirmé son ambition et souhait de rehausser les grands poumons du Monde, particulièrement le bassin du Congo qui joue un rôle primordial pour l'humanité en matière de sauvegarde du Carbone. D'autant plus que, la dégradation et la déforestation du Bassin Amazonien s'est grandement accélérées depuis 2004. Ce qui a pour effet une perte de capacité forestière et une diminution de la capacité de sauvegarde du carbone de l’Amazonie.

 

«  Maintenant ou jamais, c’est le te temps pour le Bassin du Congo de négocier » Dr. Christian Ruck.

De par la diversité et l'implication de ses membres, le Secteur Privé est un acteur clé dans ce processus et aura à jouer sa partition pour l'atteinte des objectifs pour le Bassin du Congo.

 

Faisant suite à l’intervention du Facilitateur du PFBC, la parole a été donnée aux consultants du PFBC, Mr Claus-Michael Falkenberg sur l’état de lieux du processus d’élaboration de la Déclaration des pays de l’espace CEEAC / COMIFAC pour les forêts du bassin du Congo et leur périphérie. Sur ce sujet, il a présenté le processus d’élaboration de la Déclaration et de souligné que la Facilitation est en attente des commentaires des pays de l’espace COMIFAC sur la Déclaration. Il a terminé son propos en affirmant que: « la Déclaration est entre les mains des ministres ».

 

Plusieurs membres du secteur privé ont relevé leurs préoccupations sur la déclaration notamment :

-  L’arrêt des exportations des grumes dès le 1^er janvier 2022.

Ce point s'appuie sur une décision des Ministres de la CEMAC portant entre autres sur l’Interdiction d’exporter le bois sous forme de grumes par tous les pays du Bassin du Congo exécutoire à compter du 1er janvier 2022 ;

- La création du Comité régional d’industrialisation durable de la filière bois dans le Bassin du Congo (CRIB) ;

- Le Règlement portant attributions, organisation et fonctionnement du CRIB ;

- Et la  création des zones économiques spéciales pour installer les industries de 1ère, 2e et 3e transformation du bois.

 

Concernant la fiscalité forestière harmonisée, les Ministres ont recommandé lors de la même réunion à la Commission de la CEMAC d’élaborer, en collaboration avec la COMIFAC, des Directives en matière de fiscalité forestière que les pays devront incorporer dans leur législation nationale. À cet effet, une note de synthèse sur la note de position de la synthèse privée a été présentée à savoir « Les décisions ont été prises sans concertation avec les parties prenantes, et notamment les acteurs privés de la filière forêt-bois. Bien que ces acteurs soutiennent un développement plus poussé de l’industrie du bois en Afrique centrale, ils s’interrogent sur les modalités de mise en œuvre des dispositions en faveur de ce développement. En effet, sans mesures d’accompagnement, une interruption brusque de l’exportation de grumes pourrait avoir des conséquences négatives à court terme sur l’économie des pays, comme cela a été le cas au Gabon en 2010. Il est donc important de bien analyser les contextes des pays, et de préparer les outils et moyens pour arriver à une transformation locale de la production de grumes bénéfique pour l’économie des pays membres de la CEMAC. »

 

Sur ce sujet, le Facilitateur du PFBC a sollicité du secteur privé de lui faire parvenir dès que possible les amendements du secteur privé sur ce point de la déclaration et il se chargera de porter le message au Président en exercice de la COMIFAC.

 

 

L’exposé liminaire a été fait par Alain Karsenty, Chercheur au CIRAD sur la « Fiscalité forestière et interdiction d’exportation des grumes - Avantages et inconvénients d’une mesure visant à développer la transformation des bois ».

 

Très instructive et appréciée par les participants, la présentation d’Alain Karsenty a produit des chiffres sur l’origine des recettes fiscales forestières ; comprendre la signification économique de la valeur ajoutée, le coût d’opportunité de « tout transformer » ; dépenses de consommation intermédiaire ou dépenses de valeur ajoutée ? Quelques conséquences économiques ? La dynamique de l'interdiction d'exporter des grumes et de l'apparition de surcapacités de transformation ; Avantages et inconvénients ; L’option de la protection limitée : marché de droits d’exportation de grumes ; des incitations indirectes aux incitations directes ; Le bonus-malus doit être dynamique.

La Présentation d’Alain Karsenty est disponible sur le lien ci-après :

Fisaclité et interdiction d'exportation des grumes PFBC.pdf (1.2 Mo)

 

Sur le point concernant les activités du collège secteur privé du PFBC, la CO leader, Mme Jacqueline Van de Pol (ATIBT) a souligné à nouveau l’importance pour le secteur privé d’être inclusif pour inclure les acteurs du secteur privé hors du secteur bois. Elle a rappelé que le secteur privé Bois est de plus en plus entendu au PFBC, et que le temps étant venu pour donner de la place au secteur privé hors bois tel que : les miniers, l’éco tourisme, l’agro-industrie etc… Ces acteurs sont très importants et jouent un rôle majeur sur les Forêts du Bassin du Congo.  Il a été proposé à la Facilitation du PFBC comme solution d’inclure comme Co Leaders alternatifs, suppléant/ l’éco tourisme et les miniers. Par ailleurs, de réfléchir sur les voies et moyens de syndiquer au mieux ces acteurs afin que, comme le secteur bois, un réseautage soit rendu possible.

 

Dans son mot de fin, le Facilitateur de la République fédérale d’Allemagne du PFBC a remercié les participants de leurs participations et exprimé à nouveau son fort intérêt de travailler de manière collaborative avec l’ensemble des acteurs sans exclusion. Il a affirmé être à l’écoute de toutes les idées qui permettraient de mieux protéger les forêts du Bassin du Congo et plus spécialement pour que la voix de l’Afrique centrale soit entendue.

 

Pour en savoir plus :