Au cœur de ce débat se trouve le manque de reconnaissance des droits coutumiers, selon Marie-Bernard Dhedya, un avocat congolais et professeur à l’Université de Kisangani (UNIKIS). M.B. Dhedya est le fondateur du Laboratoire de recherche en droit foncier et coutumier (LRDFC), la première institution universitaire de recherche en RDC dédiée à l’étude du droit coutumier.
La République démocratique du Congo (RDC) est un immense pays dont plus de la moitié de son territoire est couvert de forêts. Dans de nombreux cas, elles sont habitées par des communautés locales et autochtones dont les droits fonciers ne sont pas suffisamment précisés et reconnus par l’État. Les problèmes fonciers sont un moteur des conflits prolongés et de la violence dans le pays, et restent un défi majeur pour la réussite de toute initiative de conservation inclusive.
Pour résoudre ces problèmes, depuis 2012, le pays s’est engagé dans un processus de réforme pour remplacer la loi foncière actuellement en vigueur, qui date de 1973. Cependant, après huit ans et des nombreuses consultations, il n’y a toujours pas de consensus sur certaines questions clés, et le projet de politique foncière nationale n’est pas encore validé.
Au cœur de ce débat se trouve le manque de reconnaissance des droits coutumiers, selon Marie-Bernard Dhedya, un avocat congolais et professeur à l’Université de Kisangani (UNIKIS). M.B. Dhedya est le fondateur du Laboratoire de recherche en droit foncier et coutumier (LRDFC), la première institution universitaire de recherche en RDC dédiée à l’étude du droit coutumier.
La loi foncière de 1973 stipule que toutes les terres en RDC sont la propriété de l’État, qu’il peut alors céder à des parties privées sous forme de concession en vertu du droit formel. Cependant, dans la pratique, les petites exploitations et les terres villageoises et communales sont régies de manière informelle par le droit coutumier. « La situation sur le terrain est que nous avons deux systèmes parallèles qui sont souvent en conflit, et dans laquelle les droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones ne sont pas toujours garantis par l’État », a dit M.B. Dhedya.
C’est pourquoi, selon l’expert, la RDC a besoin d’un cadre juridique qui intègre formellement la tenure coutumière et aborde une fois pour toutes le pluralisme juridique. « La réforme foncière doit permettre aux communautés locales et autochtones d’obtenir des titres à travers des procédures accessibles, et de participer légalement à la prise de décision en matière de gestion forestière », a-t-il déclaré.
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