Dans ces rapports produits par les OSC membres du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), certifié ISO 9001 :2015, plusieurs infractions présumées ont été relevées. Il s’agit entre autre de :
- L’exploitation non-autorisée dans les forêts du domaine nationale
- Exploitation non autorisée dans la Forêt du Domaine national (FDN) avec utilisation frauduleuse des documents sécurisés.
- Exploitation en violation des normes d’intervention en milieu forestier au Cameroun
- Non-respect des droits des communautés riveraines de la VC 0808233 attribué à la société CAFECO SARL qui a déjà exploité prêt de 3500 m3 de bois sans reverser aux populations les sommes destinés aux réalisations sociales (2000/m3) en violation de l’article 66 (1)1 de la loi de 94 portant régime des forêts
- Exploitation des essences non-autorisées par la Société de CAFECO notamment le Bubiinga (Guibourti tessmannii) et le Wengue (Milletia barteri) dans le permis, réprimée par l’article4 1552 de la loi forestière de 1994
Les missions d’OIE ont été réalisées respectivement par les organisations telles que : le Projet d’Appui à l’Elevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun (PAPEL), Forêts et Développement Rural (FODER) et Ecosystème et Développement (ECODEV). Les ressources nécessaires pour réaliser lesdites missions d’OI ont été mobilisées dans le cadre du projet ‘’Voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo’’ (projet CV4C), mis en œuvre avec le soutien financier de l’Union Européenne (UE) et des partenaires et du projet « Suivi indépendant des chaînes d’approvisionnement en bois et d’amplification des informations issues de l’observation indépendante des forêts (Projet Relai-OI) », financé par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans le cadre du Programme FAO-UE FLEGT
Au cours des investigations menées dans les villages suscités, des auteurs présumés des infractions ont été identifiées au cours de ces quatre missions d’OIE. Il s’agit de :
- La Scierie du Mbam et Kim (SMK)
- La Société Huguette Forestière attributaire de la Vente de Coupe N° 0808230
- la Société de CAFECO attributaire de la Vente de Coupe N° 0808233. Société COFA (aux environs du village Djaposten (Arrondissement du Dja/Mindourou)
- La société IFTCA attributaire de la Vente de Coupe (VC) 0804401.
- L’association ASBAD et la société ENOUMEDI Noah Joss Cédar (ENJC), partenaire chargé de réaliser la Coupe de Sauvetage dans la forêt communautaire dénommée ASBAD évaluée à 1246.71 ha située dans l’emprise du barrage hydroélectrique de Mekin, en complicité avec certains individus du village Alouma et du responsable local du MINFOF en charge du suivi desdites opérations.
Les essences exploitées au cours de ces activités d’exploitation forestière présumée illégale sont essentiellement : le Bubiinga (Guibourti tessmannii), le Wengue (Milletia barteri), le Doussié Blanc (Afzelia pachyloba), le Dabéma (Piptadeniastrum africanum) le Tali(Erythrophoeum ivorensis), l’Ayous(Triplochiton scleroxylon), le Fraké...
La Synthèse de tous ces rapports d’OI produits via les procédures du SNOIE
Bien vouloir télécharger La Synthèse de tous ces rapports d’OI produits via les procédures du SNOIE: SNOIE_Synthese-des-rapport-dOI-Numero7_Janvier_2020.pdf (756.1 Ko)
