La réunion de haut vol sur l’architecture financière internationale pour la biodiversité s’est tenue les 5 et 6 juillet 2022 à Libreville au Gabon. Le panel était composé le 5 juillet du CAFI, de la BAD, de l’AFD, de l’EU, complété le lendemain 6 juillet par KFW et Winrock. Le constat est un chaos dans les actions des donateurs aux forêts du Bassin du Congo. Dans le Bassin du Congo il y’a 35 initiatives de financement au total, y compris un souci de coordination. Il s’agit de réfléchir sur le meilleur mécanisme de coordination et aussi sur les PES et leurs indicateurs ; de regarder quels sont les mécanismes afin de rassurer le secteur privé. bien vouloir télécharger le rapport préliminaire
Table Ronde de Haut Niveau sur les financements : Les Banques de développement, des Fonds pour le climat/ la biodiversité et mécanisme du marché carbone autour du « Fair Deal » pour la protection des forêts d’Afrique centrale
Mot de bienvenue et note introductive : Honorable Dr Christian Ruck, Ambassadeur de bonne volonté et Facilitateur du PFBC de la République Fédérale d'Allemagne.
Panélistes : Banques de développement, Fonds pour le Climat, la Biodiversité et pour la protection des forêts : CAFI, BAD, AFD, Winrock International, KFW
Modérateur : Mr Maxime Nzita Nganga Di Mavambu, Chef de Mission Assistance technique Régional ECOFAC VI, Ex Co-Facilitateur PFBC (Personne ressource)
Rapporteur : Jean Bakouma, Directeur Conservation, WWF Congo Basin
Rapport préliminaire.
La réunion de haut vol sur l’architecture financière internationale pour la biodiversité s’est tenue les 5 et 6 juillet 2022 à Libreville au Gabon. La session s’est concentrée sur quatre questions :
- Échange sur les instruments permettant d'améliorer la coordination financière et les modalités d'accès.
- Les mécanismes, arrangements et conditions en faveur du « Fair deal » pour assurer de façon permanente et adéquate la finance climat et biodiversité ainsi que des engagements politiques en faveur des écosystèmes d’Afrique centrale.
- Discuter les cadres, conditions et motivations pour attirer l’investissement privé dans le développement durable et la protection des forêts.
- Examiner les options pour combiner le marché de carbone d’un côté et de l’autre côté les techniques de financement public et l’assistance au développement.
Le panel était composé le 5 juillet du CAFI, de la BAD, de l’AFD, de l’EU, complété le lendemain 6 juillet par KFW et Winrock.
Le constat est un chaos dans les actions des donateurs aux forêts du Bassin du Congo. Dans le Bassin du Congo il y’a 35 initiatives de financement au total, y compris un souci de coordination. Il s’agit de réfléchir sur le meilleur mécanisme de coordination et aussi sur les PES et leurs indicateurs ; de regarder quels sont les mécanismes afin de rassurer le secteur privé.
Après ce constat de tous les panélistes, quelques pistes de solution ont été esquissées.
Besoin d’un mécanisme intégré de coordination. Nous avons besoin d'un pilote pour la collecte de fonds. Il y a également le problème du marché du crédit. Il est important de rationaliser le processus de crédit. Pour Philippe Mayeux, de l’UE, cette question n’est pas nouvelle, et c’est pour cette raison qu’on avait lancé l’OFAC, et à la suite de ce lancement de grands investisseurs sont arrivés.
Pour l’AFD la solution se trouve à 2 niveaux sur le plan programmatique : Il y’a une base de données des investisseurs qui existe mais elle très peu connue. Donc cela demande un peu de proactivité pour les bailleurs avant de s’engager. Les bailleurs doivent aller voir cette base de données.
Pour CAFI, c’est dans le collège des bailleurs que cette coordination doit se passer. Ce n’est pas seulement une base de données. La coordination demande beaucoup de temps. Si le PFBC veut faire cette coordination des bailleurs il faut mettre des ressources, et donc avoir des groupes de coordination dans les capitales. Pour que quelqu’un puisse chapeauter la coordination, il faut un mandat à l’équipe de coordination.
Pour la BAD, il faut reconnaitre quelle est la responsabilité des pays et celle des partenaires, il faut également trouver un équilibre. Il faut qu’on reconnaisse à la banque que la coordination à un coût, et demande du temps et de la patience pour se coordonner. Par conséquent, les bailleurs doivent accepter ce coût.
La coordination doit se faire à deux niveaux : au niveau régional, puis au niveau pays car l’exécution se fait sur le terrain dans les pays. A la BAD on pense que cette coordination doit être portée par les pays mais il faut reconnaitre que certains pays n’ont pas cette capacité d’où la nécessité de garder un niveau régional de coordination pour appuyer les pays en manque de capacités. Si la coordination doit se faire elle doit être portée par l’institution régionale la mieux indiquée combiné à la coordination pays.
La coordination doit se faire sur tout le cycle de projet. Comment au niveau opérationnel on s’inscrit dans une démarche coordonnée ?
Le premier exercice à faire c’est se mettre d’accord sur l’existant. Faire une cartographie et une évaluation des fonds. Comment on prend en compte la coordination thématique, la BAD peut prendre le lead sur certaines thématiques.
La question des mandats du coordinateur : complémentarité, division, subsidiarité, avantage comparatif.
Pour l’AFD, il faut distinguer la coordination opérationnelle et la coordination politique. Le « Pledge » de Glasgow donne les pistes de coordination politique. Le CAFI est une structure de coordination, la COMIFAC aussi, vu l’importance du PFBC, le collège des bailleurs devrait permettre cette coordination pour qu’il y’ai une cohérence, pour que la voie du Bassin du Congo se fasse entendre. Aussi, le modèle de coordination de CAFI est à explorer.
Deux possibles options. Par exemple à l’ICRAF on a mis en place les CIGAR, c’est un mécanisme hybride de coordination qui met en valeur la coordination thématique, puis financière.
Une première option : transformer la coordination en secrétariat.
Les pays donnent un mandat, comme la CEEAC a donné un mandat à la COMIFAC.
Aussi la coordination doit être dans le dialogue politique de haut vol.
Il y a aussi d’autres sujets par exemple :
Les forêts intactes ne sont pas les objectifs de REDD+ et pourtant si les écosystèmes (leurs services) ne sont pas payés, on ne va pas protéger.
Il y’a une perspective de dialogue politique en lien avec la rétribution des efforts de conservation si on veut protéger les écosystèmes.
En ce qui concerne la deuxième question, il faut noter que certains pays comme le Gabon veulent avoir d’autres rétributions en dehors du mécanisme REDD+. La question est donc de savoir comment organiser les mécanismes de financement des « Fair deal ».
CAFI complète les flux bilatéraux et a travaillé sur les plans d’investissement, il y’a une volonté des bailleurs de renforcer l’efficacité et augmenter la capacité de vérifier. On a des indications intéressantes, la déforestation se stabilise. Il y’a déjà beaucoup de résultats et on peut faire mieux en termes de suivi évaluation. On veut modifier la trajectoire de CAFI pour se focaliser sur la performance et le résultat.
Au Gabon on a un premier deal mais le montant octroyé est insuffisant. Mesurer le carbone est plus facile que de mesurer la biodiversité. Il faut plus de résultats et plus de capacités.
Comment lier ça à notre intervention, celle de CAFI.
Première leçon : Les données sont super-importantes. Le seul pays qui a des données fiables c’est le Gabon. Il y’a 1 ou 2 pays qui ont soumis des niveaux de référence mais il manque encore beaucoup de pays. Donc c’est une priorité de remonter/ renforcer la région pour bénéficier de la finance climat.
Peut-être l’Afrique Centrale a besoin des financements un peu différents. Toutes les questions sur les IFLs (Intactes Forest Landscapes) permettant aux pays de rester à haut couvert forestier doivent être prises en compte par les bailleurs.
Dans les pays où il y’a très peu à réduire c’est difficile, une simple concession augment la déforestation. Les pays ont besoin de développement mais il y’a besoin de démonstration de l’engagement politique.
Autre sujet c’est la capacité d’absorption. Il y’a beaucoup de partenaires, on veut mobiliser de l’argent, il faut beaucoup de coordination et des capacités d’absorption dans les pays.
En conclusion ; il y’a des préalables : des données fiables, de la vérification, et de l’engagement politique.
La chine a développé des standards contextualisés.
Derrière le « Fair deal » il y’a le financement carbone.
A la BAD, 40% des engagements de la BAD sont des financements climatiques, mais la BAD est un peu sceptique sur la durabilité de certains « pledge ». Quand on parle des PES (paiement pour services écosystémiques) ou carbone, ce qui est important c’est la gouvernance et la transparence du marché. Comment y accéder ? Est-ce que c’est un marché spécifique ou un marché classique offre- demande ?
Comment s’assurer que les Etats ont la capacité minimale d’intervention dans ces marchés carbones, dont la capacité d’intervention des Etats est à questionner ? Comment l’aide au développement peut être utile ?
Est-ce qu’on ne pas alléger les règles pour faciliter l’accès à la finance climat ?
Mettre les règles avant les capacités afin de pouvoir négocier avec les autres acteurs.
Si on peut utiliser l’aide publique au développement pour renforcer les Etats ça peut aider.
Pour l’AFD il faut considérer 3 points :
Le premier c’est l’articulation entre climat et biodiversité exemple IFL ne sont pas pris en compte dans le climat, risque de dérive du fait de peu de prise en compte de la biodiversité.
Le deuxième point : faire référence à ce que fait le Gabon en matière climatique ? Est ce qu’on peut trouver un modèle déviant compte tenu des spécificités du CB. Développer des modèle spécifiques Bassin du Congo et réfléchir sur le modèle dominant.
Le troisième point est de savoir si on peut imaginer que cette finance carbone soit un élément mieux intégré dans les modèles de développement macro-économiques. Mieux intégrer la finance carbone intégrerait la question de l’endettement du pays. Donc possibilité d’élargir le spectre de la finance carbone et lui donner un poids dans le développement.
Lier l’intérêt politique, économique, et développement, endettement.
Cependant la question de biodiversité est difficile à suivre au niveau des Métriques.
Pour WCS, il n’y a aucune incitation à protéger IFLs. Personne n’est en train de payer pour les IFL. WCS est en train de développer une initiative. L’idée est de créer un petit portefeuille de projet pour montrer que des projets relatifs à la protection des IFLs existent. Il faut des sites pilotes, quelle est l’unité qu’on va mesurer ?
Deuxième point
Il faut revenir sur la coordination avec les financements privés comme Bezos.
Renforcer le rôle des forêts dans la finance climat et la finance biodiversité.
Il faut revoir les cadres d’intervention au niveau pays. Il faut partir de ce qu’il y a dans les pays. Il faut voir comment en dehors des espaces protégés on peut faire en matière de gestion active.
Finance pour la permanence. C’est un moyen mais il y’a des conditions à remplir on va commencer à travailler avec le Gabon.
On a 8 à 10 ans pour changer la trajectoire et les IFLs, ce qui est au moins 30% de la solution. Dans le cadre du GEF, plus de 300 millions USD sont consacrés sur les IFL. Il y’a un intérêt sur les IFL dans les pays à fort couvert forestier et faible déforestation. On peut imaginer un atelier dans le cadre du FEM.
Le modèle déviant : pour quoi on oublie la micro-fiance climatique. Le modèle de financement qui va arriver au niveau des communautés s’inspire de la microfinance qui doit arriver aux communautés, cela peut être un bon modèle.
Pour le PFBC, les pays de la COMIFAC peinent à accéder aux financements parce que toutes les questions de mesure ne sont pas à la portée de ces pays donc les pays sont découragés et veulent abandonner. Donc, pourquoi sur la base de ce que l’on sait que les pays sont en faible capacité, on ne pas s’interroger sur la manière de les accompagner ?
Troisième question : quelles sont les structures qui peuvent aider la sous-région ? Quel scénario peut avoir la sous-région pour que le secteur privé puisse atténuer les risques ? Comment faire la combinaison entre les fonds privés et publics ?
CAFI. Il faut distinguer le rôle du secteur privé dans le marché du carbone et le rôle comme acteur économique. Pour le carbone, personne ne peut payer si on ne peut pas vérifier donc il faut développer la comptabilité carbone.
Il faut financer les projets par rapport à l’économie réelle.
Il y’a le volet agro-industrie ou activités économiques à large échelle. Le plus simple c’est d’avoir un projet qui peut avoir un retour sur investissement, nous avons besoin d’un projet zéro déforestation qui démontre le retour sur investissement.
Pour la BAD, le secteur forestier est un secteur particulier qui est dans une économie globale. Comment gérer les risques ? On a des instruments à la BAD pour gérer les risques. Si on arrive à mettre en place des véritables incitations intelligentes au secteur privé. Cependant toujours des questions à se poser :
Comment définir les régimes de taxation du secteur privé en termes de politique publique ? Deux aspects que sont les politiques publiques pour accompagner le secteur privé ; pour le secteur privé, comment financer ? La BAD travaille sur l’industrialisation de la filière bois au Gabon pour favoriser la 2ème et la 3ème transformation.
Pour l’AFD : 2 points ; l’AFD a la chance de disposer d’une grande palette de financement du secteur privé. Mais on constate que globalement dans le Bassin du Congo on est dans une situation institutionnelle difficile, la capacité d’absorption est faible, et il y’a peu d’opérateurs économiques qui prennent les financements à l’AFD en particulier dans le secteur bancaire. Nécessité d’améliorer le climat des affaires et les pratiques.
Deuxième point : il y’a un potentiel fantastique d’investissement dans le secteur privé en matière de conservation. Exemple 1. Le secteur forestier, l’AFD a mis en place les plans d’aménagement dans le Bassin du Congo il y a 30, aujourd’hui il faut les renouveler et donc les Etats vont se réengager sur 30 ans. Amélioration des plans d’aménagement dans le Bassin du Congo.
L’industrie du bois ; oui effectivement. La question est de savoir comment répondre aux Etats en matière de demandes agricoles ? Comment accompagner les entreprises pour aller vers des productions « sans déforestation », mais il y a aussi une question sur les petits producteurs agricoles. Il faut leur proposer des itinéraires techniques « sans déforestation ».
Pour d’amples informations, bien vouloir télécharger le document ci-dessous :
