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Légalité en Europe et en Chine : les dernières actions d’appui à l’application du RBUE et la poursuite de la collaboration entre ATIBT / GGSC / CTWPDA
Voici quelques éléments clefs sur les mises à jour du fonctionnement du RBUE (Règlement Bois Européen) à travers les actions de l’Union Européenne et des Etats membres de l’UE pour s’assurer de sa bonne application, ainsi qu’un aperçu de la nouvelle loi forestière chinoise.
1/ Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE
Les informations aidant l’application précise du RBUE de la Côte d’Ivoireet du Cameroun ont été mises à jour par UNEP-WCMC. Ces fiches donnent un aperçu global du pays, les lois, textes à appliquer et une liste précise des documents à fournir pour toute importation/exportation de bois vers l’Europe.
Le bulletin d’information de la réunion du groupe d’expert des autorités compétentes du 19 février 2020 est disponible. Cette réunion a permis entre autres de lancer la création d’une plateforme multipartite sur la protection et la restauration des forêts dans le monde, d’informer les Etats membres de la simplification apportée au rapport en ligne « DECLARE ». Le PNUE-WCMC a présenté le rapport annuel FLEGT pour 2018 et enfin, le DGOLAF (bureau européen de lutte anti-fraude) a présenté un aperçu des moyens par lesquels ils pourraient soutenir les mesures de contrôle des Etats.
D’autres actualités récentes liées au RBUE ont déjà fait l’objet de publication par l’ATIBT :
Consultation Publique sur la pertinence des textes régissant le FLEGT et le RBUE et sur l’étude d’un cadre réglementaire luttant contre la déforestation importée
En Chine, la législation forestière récemment modifiée est entrée en vigueur le 1erjuillet 2020. Les amendements constituent la première révision de la loi depuis plus de vingt ans.
La loi présente désormais un nombre important d’améliorations ayant pour but de mieux protéger les ressources forestières de la Chine, promouvoir le développement durable et de contribuer à la politique nationale visant à bâtir une civilisation écologique. La loi forestière révisée comprend une interdiction d’acheter, transporter et/ou transformer le bois récolté illégalement, et exige des entreprises de transformation qu’elles tiennent un registre des données concernantles matières premières et les produits bruts (Article 65). Pour en savoir plus, cliquez ici.
