Les organisations de défense des droits des peuples autochtones ont initié une proposition de Loi sur la promotion, et la protection des droits des peuples autochtones en RDC qui à ce jour est sous analyse à l’Assemblée Nationale.

Pour faciliter son adoption, le Réseau des Parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale (REPAR-AC) et son démembrement national REPAR-RDC a initié en étroite collaboration avec le Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la gestion durable des Écosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale (REPALEAC) et l’appui des programmes GIZ-COMIFAC et GIZ-BGF en RDC, un atelier  d’information et de sensibilisation des parlementaires sur la thématique de la prise en compte des droits des peuples autochtones dans la gouvernance forestière et environnementale.

Les forêts tropicales du Bassin du Congo, connues pour leur biodiversité exceptionnelle, hébergent des groupes pygmées appelés « peuples autochtones » d’Afrique centrale. Depuis des milliers d'années, ils ont développé une relation synergique avec le territoire, les forêts et les cours d’eau dont dépend leur subsistance. Cette interaction étroite a défini les valeurs qui sous-tendent leur organisation sociale et créent des connaissances traditionnelles environnementales approfondies sur ces paysages fragiles. Cet héritage fait d’eux des partenaires idéaux de la conservation et de protection de la forêt et écosystèmes d’Afrique centrale.

Ceci transparait dans le plan de convergence 2 (2015-2025) de la COMIFAC, où le respect des droits humains et des peuples autochtones constitue une valeur essentielle dans les processus de la transformation structurelle des économies nationales, le développement d’instruments de financement durable, la stabilisation du taux de déforestation et de dégradation des forêts ainsi que l’amélioration des conditions de vie des populations des pays de la sous-région.

En République Démocratique du Congo, les peuples autochtones pygmées sont reconnus comme étant les premiers habitants. Face à la vulnérabilité de ce groupe, l’Assemblée Nationale a entrepris l’élaboration d’une Loi visant promotion et protection de leurs droits.

En vue de faciliter ce processus, il s’est tenu du 28 au 30 octobre 2020, à  l’hôtel Pullman à Kinshasa sous la présidence du Rapporteur de l’assemblée nationale en RDC, un atelier national d’information et de sensibilisation des parlementaires sur la prise en compte des droits des peuples autochtones dans la gouvernance forestière et environnementale en République Démocratique du Congo.

Organisé sur l’initiative du Réseau des Parlementaires pour la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale (REPAR-AC) et son démembrement national (REPAR-RDC) en  collaboration avec le réseau des populations autochtones et locales pour la gestion des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale (REPALEAC) et sa section nationale (REPALEF) l’appui des programmes GIZ-COMIFAC et de la GIZ-BGF, l’atelier a rassemblé près de 40 députés nationaux et 2 sénateurs, 10 représentants des administrations sectorielles compétentes en la matière , 15 membres la société civile et 10 représentants des partenaires techniques et financiers en vue de « susciter l’intérêt des membres des Commissions parlementaires : sociale et culturelle, Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable, Droits de l’homme, politique-administrative et juridique de l’Assemblée Nationale de la RDC sur l’importance de la prise en compte des droits des Peuples Autochtones dans la gouvernance des forêts et de la biodiversité au regard des enjeux internationaux, régionaux et nationaux ».

Les thématiques abordées durant l’atelier ont porté sur : le cadre légal international et sous régional de prise en compte des droits des Peuples Autochtones dans la gouvernance forestière et environnementale ; la problématique des droits socioéconomiques dans les engagements internationaux de la RDC sur la protection des droits des peuples autochtones : les acquis de l’Examen Périodique Universel (des Cycles 2014 et 2019) de la RDC au Conseil des Droits de l’homme ; le mode traditionnel de gestion des espaces de vie des peuples autochtones pygmées en RDC ; le processus d’élaboration de la proposition de Loi portant promotion et protection des droits des Peuples autochtones en RDC ainsi que le résumé de ladite proposition ; la problématique des connaissances, innovations et pratiques locales et autochtones dans la conservation de la biodiversité en Afrique centrale ; le partage d’expériences de la République du Congo en lien avec la Loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones ;  le partage d’expériences de la République Centrafricaine sur la protection des droits des peuples autochtones en rapport avec  la Convention 169 de l’OIT ; les expériences du REPAR dans l’accompagnement des processus en faveur de la prise en compte des Peuples Autochtones dans la gouvernance forestière et environnementale dans l’espace COMIFAC.

A l’issue des travaux, les participants ont formulé comme recommandations :

Donner une définition claire et précise de la notion d’autochtone qui cadre avec le contexte national; Associer à ce cadre légal, un glossaire pour que les concepts complexes qui y sont évoqués soient compréhensibles par tous ; Assurer une transparence entre les parties prenantes ; Développer des mécanismes qui permettent aux populations autochtones et communautés locales de s’adapter au contexte mondial et garantir leur épanouissement socioculturel et économique ; Mettre en place une cellule intersectorielle et multidisciplinaire d’appui à l’élaboration des mesures d’application.

Une feuille de route du plaidoyer post atelier a été établie et adoptée par les participants et qui prévoit la mise en place d’une task force, des mécanismes d’informations des parlementaires et l’élaboration d’une note synthèse sur la proposition de Loi qui servira à la sensibilisation des sénateurs.

Au terme des travaux le rapporteur de l’Assemblée Nationale, Célestin Musau, représentant de la présidente Jeanine Mabunda, empêchée, a invité les parties prenantes et des partenaires techniques et financiers à s’impliquer davantage pour l’amélioration de l’état des droits et du bien-être des populations autochtones en RDC.

Contact : danielle.fouth@giz.de; arcel.bamba@giz.de; fabrice.mambwe@giz.de