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La première semaine de la Conférence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques s’est achevée par les plénières de clôture de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI). Des conclusions de fond ont été adoptées sur un nombre limité de questions, la plupart relatives à l’examen de rapports établis par des organes constitutifs et au reporting en général. Sur de nombreuses questions, ce sont des conclusions purement procédurales qui ont été adoptées, notant que des travaux supplémentaires sont requis pour parachever les décisions correspondantes.

 

CdP

Financement à long-terme : Lors des consultations informelles co-facilitées par Carlos Fuller (Belize), les Parties ont accueilli favorablement le projet de texte des co-facilitateurs distribué la nuit précédente avec une compilation des soumissions et contributions reçues. Elles ont demandé une rationalisation plus poussée du texte, y compris en utilisant les textes de décisions prises les années précédentes.

 

Les pays en développement ont souligné comme domaines importants, entre autres, les tensions liées aux lacunes dans la réalisation des engagements pris et l’écart entre les besoins et les soutiens effectivement fournis, et une définition commune du financement de l’action climatique. Ils ont également appelé à l’utilisation d’un langage et d’une terminologie convenus, s’opposant, entre autres, aux références aux « Parties » et aux « donateurs », en soulignant que l’apport de financement n’est pas un don mais un engagement. De nombreux pays en développement se sont également opposés à citer le Rapport d’avancement du Plan de versement du financement pour l’action climatique, en faisant valoir que celui-ci est externe au processus de la CCNUCC.

 

Il y eut des divergences entre pays développés et pays en développement sur la pertinence de donner mandat au Comité permanent du financement (CPF) pour qu’il prépare un rapport annuel d’état d’avancement sur l’objectif de 100 milliards USD, les pays développés faisant observer que le cycle de présentation des rapports du Cadre de transparence renforcée de l’Accord de Paris est biennal. En réponse à certains pays en développement opposés aux références à l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris (sur la cohérence des flux financiers), deux groupes ont déclaré qu’un accord avait été conclu lors des discussions ministérielles à Glasgow pour créer un point de l’ordre du jour dédié à cet article, tout en reconnaissant que le point en question n’était pas le bon endroit pour aborder la question.

Les discussions vont se poursuivre dans la deuxième semaine, sur la base d’un projet de texte révisé des co-facilitateurs.

CMA

Nouvel objectif quantifié collectif sur le financement de l’action climatique : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Georg Børsting (Norvège) ont indiqué qu’une compilation des éléments présentés par les Parties et des contributions faites en session pour le projet de texte de décision a été mise à disposition, et ont lancé un appel à commentaires sur la structure proposée par les co-facilitateurs pour le projet de décision, à savoir : les décisions passées ; un bilan des progrès accomplis ; des éléments procéduraux, tels que les modalités de travail, la participation et les contributions ; et des éléments de fond, tels que les thèmes et sujets à aborder, et des orientations pour le dialogue ministériel de haut niveau.

Les Parties ont exprimé leur soutien à la structure proposée et ont chargé les co-facilitateurs de préparer un avant-projet de texte de décision.

 

Des pays en développement ont souligné, entre autres : l’appel aux pays développés pour qu’ils accélèrent la réalisation de leurs cibles de financement ; le niveau du nouvel objectif ; les principes de la Convention ; le financement public et sous forme de subventions ; l’équilibre entre le financement de l’adaptation et celui de l’atténuation ; et les dispositifs de transparence et de comptabilité pour le suivi.

 

Les pays ont divergé sur la pertinence de convenir des modalités du programme de travail sous ce point pour 2023 uniquement ou également pour 2024. L’un d’entre eux a estimé que la décision sur les thèmes des dialogues d’experts techniques (DET) est un domaine auquel il faudra accorder du temps pendant la deuxième semaine.

La plupart des Parties sont convenues de la nécessité de rendre les dialogues ministériels plus interactifs et axés sur l’établissement d’orientations politiques pour le processus technique du programme de travail. D’autres ont également appelé à réviser le format des DET pour qu’ils soient davantage axés sur les résultats.

Les discussions vont se poursuivre dans la deuxième semaine, sur la base du projet de texte des co-facilitateurs.

 

CdP/CMA

Questions relatives au Comité permanent du financement : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Janine Felson (Belize) et Dominic Molloy (Royaume-Uni) ont invité les Parties à réfléchir sur un texte issu d’une compilation de présentations et de contributions, diffusé plus tôt dans la journée. Les Parties se sont penchées sur les paragraphes relatifs : au cinquième Rapport d’évaluation biennale et synthèse des flux de financement de l’action climatique ; à l’Article 2.1(c) de l’Accord de Paris ; et aux définitions du financement de l’action climatique. Les Parties ont appelé les co-facilitateurs à synthétiser davantage le texte, notamment en supprimant les doublons.

 

Concernant l’évaluation biennale, les Parties ont partagé leurs points de vue sur les éléments et les données, y compris les informations quantitatives, à mettre en exergue dans la décision. Certains groupes ont appelé à faire également référence aux flux non alignés sur l’Accord de Paris. Certains ont appelé à faire référence aux recommandations du rapport du CPF (FCCC/CP/2022/8/Add.1−FCCC/PA/CMA/2022/7/Add.1).

 

Signalant les difficultés liées au projet d’orientations du CPF pour les entités opérationnelles du Mécanisme financier, un pays développé a suggéré de supprimer cet élément du mandat du Comité. Un groupe de pays en développement s’y est opposé, appelant à demander plutôt au CPF d’améliorer ses modes d’interaction avec les Parties.

 

Au sujet de l’Article 2.1(c), beaucoup ont appelé à dégager de l’espace pour une discussion dédiée. Deux groupes de pays en développement se sont opposés à référencer la cartographie et la synthèse des points de vue établies par le CPF, en faisant valoir que ces documents ne sont pas représentatifs des points de vue de toutes les Parties et en soulignant que l’article doit être interprété dans le contexte plus large de l’Accord de Paris. Un groupe de pays en développement a réitéré son souhait d’élever le débat sur les définitions du financement au niveau politique.

 

Les discussions se poursuivront la deuxième semaine sur la base d’un projet de texte révisé des co-facilitateurs.

Questions relatives aux modalités de financement permettant de remédier aux pertes et préjudices associés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris une attention particulière à la compensation des pertes et préjudices : Lors des consultations informelles co-facilitées par Ursula Fuentes (Allemagne), plusieurs groupes de pays en développement ont réitéré leur appel à établir immédiatement, à la COP 27/CMA 4, un fonds de financement pour les pertes et préjudices, et à dresser une feuille de route claire pour assurer sa pleine opérationnalisation d’ici 2024. Plusieurs ont également suggéré d’établir un comité spécial pour guider le processus d’opérationnalisation, en signalant la nécessité de lui donner un mandat et un calendrier clairs, de décider de sa composition et de ses modalités de travail, et de garantir des crédits budgétaires suffisants.

 

Plusieurs pays développés ont réitéré qu’ils reconnaissent les déficits de financement, la diversité des défis liés aux pertes et préjudices, et l’urgence de résoudre cette question. Ils ont pour autant estimé pertinent : de renforcer les initiatives existantes ; d’acceuillir favorablement les annonces de soutien ; d’examiner les problèmes au niveau régional ; et de donner priorité au soutien des plus vulnérables.

 

Beaucoup ont envisagé que le Dialogue de Glasgow pourrait fournir l’espace nécessaire pour discuter de questions spécifiques, notamment les événements à lent déclenchement, les ripostes rapides, le rôle des banques multilatérales de développement (BMD), et l’allégement de la dette. Un groupe de pays en développement a rappelé un travail similaire fait au cours de la décennie précédente, en soulignant notamment le travail considérable déjà effectué par le CPF.

Fuentes a invité les Parties à diffuser des versions écrites des déclarations faites au cours de la session, en signalant que celles-ci seront publiées sur le site internet de la CCNUCC. Sur la base des points de vue exprimés par les Parties, les co-facilitateurs prépareront une synthèse des éléments à inclure dans les décisions de la COP 27/CMA 4.

SBSTA

Questions d’organisation : Élection des membres du bureau autres que le Président : Le Président du SBSTA, Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo), a indiqué que, le Secrétariat n’ayant reçu aucune nomination, en vertu de l’Article 22(2) du projet de règlement intérieur de la CCNUCC, Kakhaberi Mdivani (Géorgie) et Zita Kassa Wilks (Gabon) continueront d’exercer les fonctions respectives de Vice-président et de Rapporteur, jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus à la prochaine session.

 

Questions relatives à la science et à l’examen : Recherche et observation systémique : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.20) et recommandé un projet de décision pour examen et adoption par la CdP (FCCC/SBSTA/2022/L.20/Add.1).

 

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