Le rapport sur les Incitations fiscales et non fiscales à la gestion durable des forêts livre une vue analytique des potentielles incitations à la gestion durable des forêts tropicales ainsi que des possibles aspects dissuasifs en la matière. L’objectif est d’aider les pays producteurs membres de l’OIBT à élaborer des incitations aussi effectives que fructueuses au développement durable de leurs forêts.
Ce rapport formule 22 recommandations à l’adresse des pouvoirs publics et des parties prenantes. Il préconise par exemple que les gouvernements assujettissent les incitations fiscales à une certification indépendante par un tiers. L’une des approches explorées est celle d’un mécanisme de «bonus-malus» suivant lequel un taux de taxe plus faible appliqué aux opérations certifiées (le «bonus») est financé, pour le moins en partie, par un taux plus élevé sur les produits non certifiés (le «malus»).
Par ailleurs, le rapport examine les incitations d’ordre non fiscal. En vue de soutenir la foresterie privée de petite échelle, il recommande par exemple de prioriser la reconnaissance des droits de propriété des communautés et des familles rurales. Cela encouragerait les ruraux à planter, conserver et à en prendre soin de leurs arbres, et aussi à accroître les opportunités de développer des petites entreprises dans le respect de la légalité.
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Incitations_fiscales_et_non_fiscales_à_la_gestion_durable_des_forêts.pdf (19.6 Mo)
Designing Fiscal Instruments for Sustainable Forest est une publication qui montre comment diverses réformes fiscales peuvent influencer positivement la conservation des forêts tout en libérant des ressources qui peuvent être utilisées pour le développement national. La fiscalité environnementale sur les produits de base, jusqu'alors très peu utilisée dans le secteur forestier, peut désormais être mise en œuvre grâce à une conception minutieuse des politiques afin d'influencer les incitations privées à la conservation des forêts et au changement d'affectation des terres. Cette publication renforce la capacité à réformer et à mettre en œuvre des politiques fiscales qui réduisent les incitations privées et publiques à la déforestation, à la dégradation des forêts et au changement d'affectation des terres, et encouragent au contraire la conservation des forêts, la gestion durable et les chaînes de valeur mondiales vertes. Il s'agit également d'un appel urgent à l'action.
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