Le 6 juillet 2022, en marge de la 19e Réunion des Parties du Partenariat des Forêts du bassin du Congo (PFBC), la Facilitation du PFBC, en collaboration avec Fern et l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique centrale (CAFI) ont organisé une Table-Ronde de Haut-Niveau sur un partenariat inclusif avec l’Union européenne pour lutter contre la déforestation et promouvoir le développement durable dans le bassin du Congo. Bien vouloir télécharger la synthèse...
La table-ronde a rassemblé des représentants et représentantes des institutions européennes (Commission et Parlement), des Etats membres et élus de l’Union européenne (UE). L’objectif de cette rencontre était de comprendre les conséquences du projet de règlement européen sur les produits exempts de déforestation pour les pays riverains du bassin du Congo. Il s’agissait également de promouvoir un dialogue sur les approches possibles pour un partenariat entre les pays de la sous-région et l’Union européenne qui tiennent également compte des droits et besoins des populations locales ainsi que des petits producteurs dans les politiques de lutte contre la déforestation.
Relever l’ambition et renforcer la coopération de l’Union européenne face aux défis de la déforestation mondiale
Dans un souci de réduire au minimum la déforestation et la dégradation des forêts dont l'UE est responsable, la Commission européenne a publié en novembre 2019, un projet de règlement visant à mettre fin à l’importation de produits liés à la déforestation, à savoir le soja, la viande bovine, l'huile de palme, le bois, le cacao et le café. Le règlement est actuellement débattu en « trilogue » par le Parlement européen, les Etats-Membres de l’UE et la Commission, ces institutions ayant souhaité favoriser dans un premier temps un compromis sur les produits dont elle est un consommateur majeur. Les produits relevant du champ d’application du projet de règlement ne seront pas autorisés à entrer sur le marché de l’UE s’ils ont été produits sur des terres ayant fait l’objet d’une déforestation après la date butoir du 31 décembre 2020.
Par ailleurs, la Commission et les Etats-membres se sont engagés à intensifier le dialogue avec d’autres marché importants tels que la Chine et le Etats-Unis et de renforcer sa politique de coopération pour s’assurer que les pays partenaires de l’UE sont capables de tirer parti des nouvelles règles de l’UE relatives à la déforestation. Le règlement a constitué un dossier prioritaire de la Présidence française de l’UE. Celle-ci s’est appuyée sur sa propre expérience relative à l’élaboration d’une stratégie nationale sur la déforestation importée dans laquelle la coopération avec les pays producteurs est centrale.
Du côté des élus et élues de l’UE, la prise de conscience grandissante de la responsabilité de l’UE dans la déforestation en Afrique et en Amérique latine est à saluer. Toutefois, les nouvelles règles de l’UE devront garantir le respect des droits des populations autochtones ainsi que ceux des petits producteurs et en particulier des femmes dans les chaînes d’apprivoisement. Le maintien des Accords de Partenariat Volontaire du plan d’action FLEGT comme structure de dialogue doit faire partie des nouvelles priorités de l’UE. Le gouvernement allemand par exemple pourrait apporter aux pays producteurs de bois dans l’amélioration de la gouvernance forestière et leurs efforts de reboisement. Pour une institution sur le PFBC, il est essentiel de permettre aux pays du bassin du Congo d’obtenir un « juste prix »
Une contextualisation et une implication nécessaires des pays partenaires et des autres parties prenantes dans les efforts de l’UE
Pour l’ensemble des parties prenantes, la déforestation n’est pas un concept à globaliser et doit être précisé dans chaque contexte de production avec l’implication des acteurs au niveau national. Les forêts étant très différentes dans le monde, toute définition unique risquerait d’occulter les spécifiés géographiques en particulier celles du bassin du Congo. Il faudrait ainsi adapter la définition des forêts aux différentes zones écologiques de la zone intertropicale en remplaçant par exemple « forêt primaire » par « forêt naturelle ».
Les aspirations des pays riverains à la souveraineté alimentaire et à une gestion durable des ressources forestières doivent être respectées et soutenues. Une approche punitive et restrictive par exemple à travers l’extension du règlement aux savanes d’Afrique centrale pourrait entraîner des conséquences négatives sur les réformes nationales destinées à concilier protection et exploitation raisonnée des forêts et des terres.
Les représentants de la société civile et des populations autochtones ont salué l’élaboration par l’UE de nouvelles règles pour lutter contre la déforestation, qui poursuit ainsi son rôle pionnier dans la protection de l’environnement. Cependant, les institutions européennes devraient favoriser le dialogue plutôt que la coercition. Ainsi, il serait hasardeux d’impulser de nouvelles règles sans la participation des communautés forestières et leur assentiment car le concept de zéro déforestation peut prêter à confusion et se heurter aux stratégies locales et individuelles de lutte contre la pauvreté. Enfin, de possibles effets pervers ne sont pas à ignorer, comme la fuite des produits vers des marchés moins regardants.
S’agissant du secteur privé, des efforts pour mettre en place des outils pour la diligence raisonnée et la traçabilité sont en cours depuis plusieurs années et relativement matures. L’appui aux Etats et aux entreprises dans la création de plans d’aménagement du territoire et de développement qui tiennent compte du couvert forestier tout en développant l’économie devrait être prioritaire.
Tirer les enseignements des initiatives existantes et saisir les opportunités nouvelles
Une réflexion sur les leçons apprises des initiatives existantes est nécessaire pour s’assurer d’un impact positif du nouveau règlement. Elle permettra de prévenir tout effet pervers sur les politiques et réformes environnementales en cours notamment sur les APV qui seront confrontés à des exigences supplémentaires quant à la durabilité du bois et l’accès sur le marché européen.
Des opportunités existent néanmoins pour renforcer les instruments de gouvernance des forêts existants pour les rendre plus performants et mieux s’arriver sur les priorités de développement des pays concernés.
Les panélistes et l’assistance ont encouragé les organisateurs dont Fern à poursuivre ces échanges au niveau européen afin d’intégrer la parole des pays du bassin du Congo. Il pourrait y avoir un risque de lassitude face à la multiplication des outils et le rôle limité des acteurs non européens dans leur élaboration.
Bien vouloir télécharger le programme, la synthèse et les présentations de la table-ronde ci-dessous:
