...Ce rapport propose à la fois une analyse rapide des principaux enjeux que soulève la proposition de règlement pour ces pays, et des perspectives d’action pour en influencer le contenu avant son entrée en vigueur. Bien vouloir télécharger le rapport...
Résumé
Après plus d’une décennie de rapports autour de la déforestation et de la conversion forestière, de campagnes des ONGs, de discussions multilatérales, et de multiples engagements de l’UE à lutter contre la déforestation, la Commission européenne a publié en juillet 2019 la communication « Stepping up action to protect and restore the world’s forests ».
Cette communication s’inspire de la conception et de la mise en œuvre du Plan d’Action FLEGT, que la plupart des pays riverains du Bassin du Congo connaît bien. Plusieurs études ainsi qu’une consultation publique sur la déforestation importée ont suivi cette communication avant que la Commission européenne publie en novembre 2021 une proposition de règlement sur la mise à disposition sur le marché européen de certains produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Des versions amendées de ce règlement ont ensuite été proposées par le Conseil de l’Union européenne en juin 2022, puis par le Parlement européen en septembre 2022. Dès lors, les instances européennes ont entamé une phase de « trilogue » afin d’arriver à court terme à une version homogène du règlement.
Les différents acteurs des pays riverains du Bassin du Congo ont été à ce jour peu impliqués dans les réflexions préliminaires ayant conduit à la rédaction de cette proposition de règlement. Dans ces circonstances, ce rapport propose à la fois une analyse rapide des principaux enjeux que soulève la proposition de règlement pour ces pays, et des perspectives d’action pour en influencer le contenu avant son entrée en vigueur.
Guillaume Lescuyer, Sylvie Gourlet-Fleury, Chloé Tankam (CIRAD « Forêts & Sociétés »)
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