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• Onzième session ordinaire du conseil des ministres Discours bilan du Président en exercice sortant du conseil des Ministres de la COMIFAC, le Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun, Jules Doret Ndongo.pdf (424.1 Ko)
• Rapport de la Réunion experts reunion 11e session ordinaire CM Bujumura_VF.pdf (368.5 Ko)

Bujumbura, République du Burundi, 17 mars 2023, sous le haut patronage de Son Excellence  Major Evariste NDAYISHIMIYE, Président de la République, Chef de l'Etat du Burundi, la onzième session ordinaire du Conseil des Ministres de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) s’est tenue le 17 mars 2023 à Bujumbura en République du Burundi.

 

Cette session a été précédée du 14 au 16 mars 2023 par la réunion de la Commission des Experts.

Les pays membres ci-après ont pris part aux travaux : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda et Tchad. Y ont également pris part la COMIFAC, CEEAC, l’OCFSA, la GIZ, la Facilitation allemande du PFBC, WWF, TRAFFIC, USFS, REPAR, RECEIAC, REFADD et REJEFAC, ainsi que les personnes ressources.

 

La cérémonie solennelle d’ouverture, présidée par Son Excellence Lieutenant Général de police Gervais NDIRAKOBUCA, Premier Ministre de la République du Burundi, a été marquée par cinq allocutions : celles de M. Charles BAHIZI, Chef du Cabinet du Maire de la ville de Bujumbura, du Dr Christian RUCK, Facilitateur de la République Fédérale d’Allemagne du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC), du Dr Honoré TABUNA, Commissaire, Chef du Département Environnement, Ressources Naturelles, Agriculture et Développement Rural de la CEEAC représentant le Président de la Commission de la Communauté, de M. Jules Doret NDONGO, Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun et Président en exercice sortant de la COMIFAC et du discours d’ouverture du Premier Ministre de la République du Burundi.

 

Dans son mot de bienvenue, le Chef du Cabinet du Maire de la ville de Bujumbura a souhaité une chaleureuse bienvenue à toutes les délégations et les a remercié pour s’être déplacés pour participer aux assises de Bujumbura. Il a également remercié le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC pour avoir choisi la ville de Bujumbura pour la tenue de cette session ordinaire du Conseil des Ministres.

 

Dans son allocution, le Facilitateur de la République Fédérale d’Allemagne du PFBC a remercié la COMIFAC pour l’avoir invité à la présente session, qui se tient six mois avant la fin de la période transitoire de la facilitation allemande du PFBC. Il a par ailleurs adressé ses remerciements aux Etats membres de la COMIFAC pour la bonne collaboration dont a bénéficié la facilitation allemande du PFBC. Il a rappelé les principales actions de son mandat qui sont alignées sur les orientations du Plan de Convergence de la COMIFAC.

 

Le Commissaire, Chef du Département Environnement, Ressources Naturelles, Agriculture et Développement Rural de la CEEAC a tout d'abord présenté les excuses du Président de la Commission de la Communauté empêché. Il a transmis les remerciements de la CEEAC à l'endroit des autorités burundaises pour l'organisation des présentes assises et a rendu un hommage mérité à Son Excellence Général Major Evariste NDAYISHIMIYE, Président de la République, Chef de l'Etat du Burundi pour son engagement en faveur de la gestion durable des ressources forestières. Il s’est félicité de la tenue de cette session ordinaire à une période qui coïncide avec une phase déterminante du processus de restructuration des organisations communautaires de l'Afrique centrale et où, la CEEAC se déploie pour faire aboutir le processus de la réforme institutionnelle et organisationnelle de la CEEAC.

Dans son discours bilan, M. Jules Doret NDONGO, Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun et Président en exercice sortant a exprimé sa gratitude aux autorités burundaises pour leur hospitalité légendaire. Il a ensuite relevé les grandes réalisations de sa Présidence durant son mandat portant sur les négociations, les dialogues internationaux du secteur forêt-environnement, la mobilisation des financements pour la mise en œuvre du Plan de Convergence et le renforcement des capacités des institutions sous-régionales. Poursuivant son propos, il a remercié ses pairs ainsi que les partenaires techniques et financiers et en particulier la République Fédérale d’Allemagne, pour les appuis multiformes apportés aux pays du Bassin du Congo. Pour finir, il a souligné les chantiers prioritaires à poursuivre par la présidence entrante de la COMIFAC parmi lesquelles la finalisation du processus de révision des textes fondamentaux de la COMIFAC, l’organisation du 3e Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement et la sensibilisation des Etats Membres pour le respect de leurs obligations envers la Commission.

 

Dans son discours d'ouverture, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Burundi a souhaité la bienvenue et un agréable séjour à toutes les délégations. Il a ensuite salué les réalisations de la COMIFAC dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de convergence et a réitéré la volonté de son pays à honorer ses engagements vis-à-vis de cette institution. Après avoir rappelé les objectifs de la présente session, il a relevé quelques réalisations de son pays dans le domaine de la gestion durable des forêts et la lutte contre les changements climatiques. Il a enfin tracé les grandes lignes du mandat du Burundi en tant que Président en exercice de la COMIFAC, parmi lesquelles le soutien à l’inclusion effective de tous les pays de la COMIFAC à l’initiative CAFI (Central Africa Forest Initiative).

 

Le discours du Premier Ministre a été précédé par le transfert de la Présidence de la COMIFAC par M. Jules Doret NDONGO, Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun à son collègue, Pr. Sanctus NIRAGIRA, Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage du Burundi.

En séance de huis clos, il a été procédé à la vérification du quorum qui a été jugé atteint. Le bureau, mis en place pour la conduite des travaux, a été constitué comme suit :

• Président : Pr Sanctus NIRAGIRA, Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage du Burundi
• 1er Vice-Président : Dr Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière de la République du Congo
• 2ème Vice-Président : M. Benjamin TOIRAMBE BAMONINGA, Représentant de la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable de la République Démocratique du Congo
• Rapporteur : Dr Hervé Martial MAIDOU, Secrétaire Exécutif de la COMIFAC

 

Le Conseil a félicité le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage du Burundi pour sa nouvelle prise de fonction en sa qualité de Président en exercice de la COMIFAC. Il lui a rassuré de tout son soutien, et lui a souhaité pleins succès dans l’exercice de son mandat.  

 

Après la lecture du rapport de la Commission des Experts, le Conseil a pris acte dudit rapport et a félicité les experts pour la qualité de leur travail.

Le Conseil a ensuite examiné les points inscrits à l’ordre du jour et a pris les décisions et recommandations suivantes :

1. S’agissant de l’état de mise en oeuvre des recommandations et résolutions des six dernières sessions du Conseil des Ministres de la COMIFAC,

 

Le Conseil a :

(a) pris acte de l’état d’avancement de la mise en oeuvre des recommandations et résolutions des précédentes sessions du Conseil des Ministres de la COMIFAC ;

(b) instruit le Secrétariat Exécutif de poursuivre le suivi de la mise en oeuvre des recommandations et résolutions non exécutées.

 

2. S’agissant de la révision des textes fondamentaux de la COMIFAC,

Le Conseil a :

(a) pris acte :

• des projets des textes fondamentaux révisés (Traité, Statut du personnel, Règlement Intérieur du Conseil des Ministres, Règlement intérieur du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC) en vue de leur analyse au niveau des Etats dans la perspective du prochain Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ;
• de l’Accord de Siège amendé, signé entre la COMIFAC et le Gouvernement de la République du Cameroun ;
• du Manuel de procédures administratives, financières, comptables et de passation de marchés (MPAFC) du Secrétariat Exécutif ;

(b) instruit le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC de transmettre aux Etats membres pour information, l’Accord de Siège amendé et le Manuel de procédures administratives, financières, comptables et de passation de marchés (MPAFC).

 

3. S’agissant de la situation des contributions égalitaires et des dettes de la COMIFAC,

Le Conseil a :

(a) pris acte de la proposition du plan de paiement des arriérés dus à la COMIFAC ;

(b) convenu de prendre les mesures fortes conformément aux dispositions de l’article 20 du Traité instituant la COMIFAC ;

(c) invité chaque Etat membre à inscrire une ligne budgétaire sur les contributions égalitaires à la COMIFAC dans la Loi des Finances ;

(d) autorisé le Secrétariat Exécutif à faire des propositions de politique et procédures incitatives de recouvrement des arriérés.

 

4. S’agissant des Rapports d’audit financier et comptable 2020 et 2021,

Le Conseil a :

(a) décidé de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine session ;

(b) instruit le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC de renvoyer de nouveau les rapports d’audit aux Etats membres

 

5. S’agissant de la préparation du 3e Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement,

Le Conseil a :

(a) pris acte des dernières avancées concernant les préparatifs du 3ème Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement de la COMIFAC ;

(b) pris acte de la communication du Représentant de la Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable de la RDC, qui reste disposé à abriter le 3e Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement et qu’une nouvelle date sera annoncée pour sa tenue au moment opportun ;

(c) mandaté le Président en exercice de la COMIFAC de saisir à nouveau les autorités de la RDC à l’effet d’annoncer par lettre officielle une nouvelle proposition de date dans un délai n’excédant pas un mois le cas échéant, de consulter les autorités des Etats abritant le siège ou assurant la Présidence en exercice de la COMIFAC.

 

6. Concernant le projet d’organigramme de l’Observatoire des Forêts d’Afrique Centrale (OFAC),

Le Conseil a :

(a) adopté le projet d’organigramme de l’OFAC sous réserve de réduire l’effectif du personnel ;

(b) instruit le Secrétariat Exécutif de prendre les mesures pour la mise en place d’une unité chargée de la centralisation et de la gouvernance des données forestières et environnementales.

 

7. Concernant le Rapport d’évaluation à mi-parcours du Plan de convergence (2015-2025),

Le Conseil a :

(a) pris acte du Rapport d’évaluation à mi-parcours du Plan de convergence (2015-2025) ;

(b) invité les Etats membres à s’approprier des données collectées et validées au niveau national et à transmettre officiellement les rapports nationaux au Secrétariat Exécutif ;

(c) invité les Etats membres de la COMIFAC à mettre en oeuvre les recommandations issues de cette évaluation ;

(d) invité les Etats membres de la COMIFAC à poursuivre la vulgarisation du Plan de convergence ;

(e) instruit le Secrétariat Exécutif de suivre la mise en oeuvre des recommandations issues de cette évaluation.

 

8. S’agissant du Plan d’opérations 2021-2025 du Plan de convergence et Plan d’actions biennal 2023-2024 du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC,

Le Conseil a :

(a) adopté le Plan d’Opérations 2021-2025 du Plan de convergence et le Plan d’actions biennal 2023-2024 ;

(b) instruit le Secrétariat Exécutif de transmettre lesdits plans aux Etats membres pour information et de mobiliser les appuis multiformes nécessaires pour leur mise en œuvre.

 

9. S’agissant des besoins en équipements du nouvel immeuble siège de la COMIFAC,

Le Conseil a :

(a) félicité le Cameroun pays siège pour cette réalisation ;

(b) approuvé la demande de subvention exceptionnelle pour l’équipement de cette immeuble, moyennant la minimisation des dépenses et le respect de l’environnement;

(c) instruit le Secrétariat Exécutif de proposer et faire une répartition égalitaire du montant de la subvention à payer par pays ;

(d) instruit le Secrétariat Exécutif de saisir formellement les pays membres par une demande de subventions.

 

10. Concernant le projet de budget pour l’exercice financier 2023 et le projet de budget indicatif pour l’exercice financier 2024 du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC,

Le Conseil a :

(a) approuvé le projet de budget pour l’exercice financier 2023 équilibré en recettes et en dépenses à 2, 06 milliards de FCFA, soit 3,35 millions USD ;

(b) approuvé le projet de budget indicatif pour l’exercice financier 2024 équilibré en recettes et en dépenses à 1,70 milliards FCFA, soit 2,72 millions USD ;

(c) pris note de ce que d’importantes ressources financières sont mobilisées par le Secrétariat Exécutif auprès des partenaires ;

(d) instruit le Secrétariat Exécutif d’initier et de faire approuver un règlement budgétaire qui encadre le budget ;

(e) instruit le Secrétariat Exécutif de procéder au recrutement des Experts et le cas échéant, encourager les Etats membres, à mettre à la disposition de la COMIFAC des experts à leur charge de façon transitoire, afin d’accroitre l’efficacité du fonctionnement de l’organisation, comme mesure alternative ;

(f) invité les partenaires à poursuivre leurs appuis à la COMIFAC conformément aux prévisions budgétaires.

 

11. S’agissant de la stratégie de financement pour la mise en oeuvre du plan de convergence et du plan d’affaires de la COMIFAC,

Le Conseil a :

(a) adopté la stratégie de financement pour la mise en oeuvre du Plan de convergence et le plan d’affaires de la COMIFAC ;

(b) instruit le Secrétariat Exécutif de mettre en oeuvre les actions et recommandations préconisées dans ladite stratégie en vue de diversifier les ressources nécessaires à la mise en oeuvre du Plan de convergence ;

(c) instruit le Secrétariat Exécutif de mobiliser les partenaires et les ressources nécessaires pour la mise en oeuvre des options économiques retenues dans le Plan d’affaires ;

(d) instruit le Secrétariat Exécutif d’impliquer les Ministères en charge des finances, du budget et de la coopération pour la mise en oeuvre de la stratégie de financement du Plan de convergence.

 

12. Concernant le Manuel d’exécution de la COMIFAC,

Le Conseil a :

(a) adopté le Manuel d’exécution ;

(b) instruit le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC d’opérationnaliser les processus, procédures et outils dudit Manuel en vue de leur mise en oeuvre dans les pays de la COMIFAC et au niveau sous-régional ;

(c) instruit le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC de mettre à la disposition des Etats membres, ledit manuel.

 

13. S’agissant de la Charte d’éthique et de bonne gouvernance du personnel du Secrétariat Exécutif,

Le Conseil a :

(a) pris acte de la charte ;

(b) instruit le Secrétariat Exécutif de veiller à l’appropriation et à l’application de ladite charte par son personnel.

 

14. S’agissant des Directives sous-régionales pour le suivi de la contribution des forêts aux Objectifs de Développement Durable dans les pays de l’espace COMIFAC,

Le Conseil a :

(a) adopté les Directives sous-régionales pour le suivi de la contribution des forêts aux Objectifs de Développement durable dans les pays de l’espace COMIFAC ;

(b) instruit le Secrétariat Exécutif de mobiliser les appuis pour sa transposition dans les pays et sa mise en oeuvre. ;

(c) instruit le Secrétariat Exécutif de prendre en compte dans les Directives, les centres d’inventaires forestiers qui existent dans les pays et d’encourager les autres pays à en créer.

 

15. S’agissant du Futur projet TTT (Tropical Trade Timber) « Facilitation du commerce des Bois Tropicaux et des produits dérivés légaux et/ou durables tout au long de la chaîne d’approvisionnement de l’Afrique centrale vers les marchés internationaux en passant par la Chine »,

Le Conseil a :

(a) instruit le Secrétariat Exécutif de transmettre aux Etats membres, le document dudit projet ainsi que le projet de lettre d’endossement ;

(b) invité les pays concernés (pays producteurs de bois) à transmettre dans les meilleurs délais leur lettre d’endossement ;

(c) instruit le Secrétariat Exécutif de poursuivre le dialogue avec la coopération allemande à travers la GIZ en vue de développer un projet sur d’autres produits tels que les produits forestiers non ligneux en vue d’impliquer les autres pays de la sous-région ;

(d) instruit le Secrétariat Exécutif de poursuivre les démarches en concertation avec la GIZ, en vue de la finalisation du document du projet et de son lancement.

 

16. S’agissant des relations entre la COMIFAC et la CEEAC,

Le Conseil a décidé d’inscrire un point à l’ordre du jour du prochain Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, sur les relations entre la COMIFAC et la CEEAC. 7

 

17. S’agissant des appuis à la COMIFAC et à ses pays membres,

Le Conseil a adressé ses remerciements à tous les partenaires techniques et financiers sur les appuis multiformes apportés à la COMIFAC et ses Etats membres dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan de convergence.

18. Sur les questions diverses,

Madame la Ministre de l’Economie Forestière de la République du Congo a informé le Conseil sur deux grandes initiatives à savoir :

• l’organisation en juin 2023 à Brazzaville au Congo, du Sommet sur les trois bassins forestiers tropicaux sous l’égide des Nations Unies, devant aboutir sur un accord entre les trois bassins forestiers. Elle a sollicité à cet effet, une forte implication de la COMIFAC qui a déjà des contacts avec l’ACTO et l’ASEAN, dans l’organisation de cet évènement.
• la Décision de l’Union Africaine Assembly/AU/draft/Dec.5(XXXVI)sur l’instauration d’une décennie Africaine et mondiale sur l’afforestation et le reboisement qui décide entres autre de l’organisation du 11 au 12 novembre 2023 à Brazzaville en République du Congo, de la première Conférence internationale sur l’afforestation et le Reboisement sous l’égide de l’Union africaine et du Forum des Nations Unies sur les forêts.

 

Le Conseil a pris note de ces informations et a invité les Ministres à les porter à l’attention des autorités de leurs pays respectifs. De même, il a émis le voeu que le 3e Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la COMIFAC se tienne avant le Sommet des trois bassins forestiers.

Par ailleurs, le Conseil a été informé par le représentant de la Commission de la CEEAC, de la tenue au mois de juin 2023, de la 23e session ordinaire Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC. Le Conseil a souhaité que la CEEAC partage cette information avec tous les pays.

Au terme de ses travaux, le Conseil a remercié le peuple frère de la République du Burundi, son Président et son Gouvernement pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé.

 

Fait à Bujumbura, le 17 mars 2023

Pour le Conseil des Ministres,

Le Rapporteur

 

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