Les eurodéputés veulent ajouter à la liste des crimes environnementaux le commerce illégal de bois, l’épuisement illégal de ressources en eau ou encore les infractions liées à la pêche illégale. Le texte sera désormais négocié avec les Etats membres.
Le Parlement européen a appelé, mercredi 29 mars, à allonger la liste des crimes environnementaux et à durcir l’arsenal des sanctions – amendes et peines de prison – dans un texte qui sera désormais négocié avec les Etats membres.
Les eurodéputés veulent ajouter à la liste des crimes environnementaux le commerce illégal de bois, l’épuisement illégal de ressources en eau, la pollution causée par les navires, les violations des lois sur les produits chimiques, les comportements à l’origine d’incendies de forêt ou encore les infractions liées à la pêche illégale. Une liste considérablement allongée par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne en décembre 2021.
Surtout, les eurodéputés veulent sévèrement sanctionner les contrevenants : « Les infractions entraînant la mort ou des atteintes à la santé et des dommages environnementaux importants » seraient passibles d’une peine d’emprisonnement d’« au moins dix ans », tandis que les autres seraient punies de quatre à six ans de prison en fonction de leur gravité.
Pourparlers avec les Etats pour finaliser le texte
Les entreprises commettant des infractions environnementales se verraient infliger des amendes représentant « au moins 10 % » de leur chiffre d’affaires mondial sur les trois exercices précédents, contre seulement 5 % proposés par la Commission. Elles pourraient être privées de financements publics et, en vertu du principe pollueur-payeur, elles seraient tenues de rétablir l’environnement endommagé et d’indemniser les victimes.
En savoir plus...
