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Il s'agit d’un appel à propositions ouvert. Tous les documents doivent être soumis en même temps (note succincte de présentation et demande complète).
Dans un premier temps, seules les notes succinctes de présentation seront évaluées. Par la suite, les demandes complètes des demandeurs chefs de file présélectionnés seront évaluées.
Après l’évaluation des demandes complètes, l’éligibilité des demandeurs provisoirement sélectionnés sera vérifiée sur la base des pièces justificatives demandées par l’administration contractante et de la « déclaration du demandeur chef de file » signée, envoyées en même temps que la demande complète.
Date limite de soumission1 des demandes complètes : 14/10/2020 à 17h00 (date et heure de Bruxelles).